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Marques déposées par SC DE L'ASSAY
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TERRE-LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE-LOIRE
SC DE L'ASSAY

Numéro de dépôt :
3048853
Date de dépôt :
24/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2010

Présentation de la marque TERRE-LOIRE

Déposée le 24 août 2000 par SC DE L'ASSAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRE-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est SC DE L'ASSAY, domicilié(e) L'ASSAY, 49380 FAVERAYE MACHELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges VERDIER - France.

La marque TERRE-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE-LOIRE est expirée depuis le 24 août 2010.

SC DE L'ASSAY a également déposé les autres marques suivantes : LOIRE-PREMIUM


SC DE L'ASSAY - L'ASSAY, 49380 FAVERAYE MACHELLES - France


Monsieur Georges VERDIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine contrôlée " Val de Loire ", eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de la Loire ".